BOMILL

Marque suisse · 348182 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348182
Numéro de demande
03655/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1986
Enregistrée
9 sept. 1986
Publiée
18 oct. 1986
Radiée
8 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Aliments fourragers sous une forme quelconque, en particulier granulés à l'usage du bétail, des porcs et de la volaille, produits vétérinaires, produits à base de céréales pour la production des farines panifiables et destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des produits diététiques à but médicinal.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007

  2. 22 déc. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Moulins de Granges S.A., 1523 Granges-près-Marnand → Biomill S.A., 1523 Granges-près-Marnand

    Publié dans la FOSC No 248 du 22.12.1992

  3. 18 oct. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 243 du 18.10.1986

Parties

Titulaire

Biomill S.A.

1523 Granges-près-Marnand

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.