Marque figurative

Marque suisse · 348249 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348249
Numéro de demande
02379/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
15 avr. 1986
Enregistrée
9 sept. 1986
Publiée
20 oct. 1986
Radiée
20 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
La marque est exécutée en bleu sur fond noir.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Publications bancaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  2. 5 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Manufacturers Hanover Trust, Company, 270 Park Avenue, New York (NY), Etats-Unis d'Amérique → Chemical Banking Corporation, 270 Park Avenue, New York (NY 10017), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 150 du 05.08.1994

  3. 20 oct. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 244 du 20.10.1986

Parties

Titulaire

Chemical Banking Corporation

270 Park Avenue, New York (NY 10017), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.