LA COUR CHOCOLATERIE

Marque suisse · 348306 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348306
Numéro de demande
07545/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
5 juin 1986
Enregistrée
16 sept. 1986
Publiée
21 oct. 1986
Radiée
8 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokolade und Pralinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.2007

  2. 21 oct. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 245 du 21.10.1986

Parties

Titulaire

Chocolat Alprose S.A.

6987 Caslano

Mandataire

Kellerhals & Partner

Marktgasse 55, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.