SCRIPLA
Marque suisse · 348313 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 348313
- Numéro de demande
- 01125/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 févr. 1986
- Enregistrée
- 16 sept. 1986
- Publiée
- 21 oct. 1986
- Protégée jusqu’au
- 24 févr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Stabile Schreibunterlagen mit Klemmvorrichtung.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 24.02.2026 → 24.02.2036
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 31 juil. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2015
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 11 juin 2009
Transféré
- Titulaire
- Biella-Neher Holding AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel → Biella Schweiz AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel
Publié dans Swissreg le 11.06.2009
- 10 juin 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Biella-Neher AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel → Biella-Neher Holding AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel
Publié dans Swissreg le 10.06.2009
- 26 sept. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005
- 21 août 1995
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Biella-Neher AG, Alexander-Schöni-Strasse 40, 2503 Biel → Biella-Neher AG, Erlenstrasse 44, 2555 Brügg b. Biel
Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995
- 21 oct. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 245 du 21.10.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.