Marque figurative
Marque suisse · 348495 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 348495
- Numéro de demande
- 04907/1986
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 5 août 1986
- Enregistrée
- 17 sept. 1986
- Publiée
- 30 oct. 1986
- Radiée
- 12 mars 2007
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.08.1986Dépôt de la marque renouvelée: 05.08.1986Deposito del marchio prorogato: 05.08.1986
- Renouvelle
- 221553
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés
Fernsehsatelliten zur Uebermittlung von Fernsehprogrammen sowie Apparate und Instrumente aller Art für Uebermittlungszwecke; Druckerzeugnisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007
- 8 mars 1994
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Comsat Corporation, 950 L'Enfant Plaza, S.W., Washington (DC), Etats-Unis d'Amérique → Comsat Corporation, 6560 Rock Spring Drive, Bethesda (MD 20817), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1994
- 22 déc. 1993
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Communications Satellite, Corporation, 950 L'Enfant Plaza, S.W., Washington (DC), Etats-Unis d'Amérique → Comsat Corporation, 950 L'Enfant Plaza, S.W., Washington (DC), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1993
- 30 oct. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 253 du 30.10.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.