ORMOND COMTE D'UZAC

Marque suisse · 348572 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348572
Numéro de demande
04349/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 juil. 1986
Enregistrée
2 oct. 1986
Publiée
3 nov. 1986
Radiée
12 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.07.1986Dépôt de la marque renouvelée: 11.07.1986Deposito del marchio prorogato: 11.07.1986
Renouvelle
218743
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabacs à fumer, cigares, cigarillos, cigarettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2007

  2. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  3. 22 mai 1991

    Transféré

    Titulaire
    Rinsoz & Ormond S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991

  4. 3 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 256 du 03.11.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.