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Marque suisse · 348783 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348783
Numéro de demande
05026/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 août 1986
Enregistrée
14 oct. 1986
Publiée
11 nov. 1986
Radiée
12 mars 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.08.1986Dépôt de la marque renouvelée: 11.08.1986Deposito del marchio prorogato: 11.08.1986
Renouvelle
221529
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Bières et boissons sans alcool

Pharmazeutische Produkte; alkoholfreie Getränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  2. 20 nov. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Duyvis Recter B.V., Laan der Techniek 22, NL- Veenendaal, Pays-Bas → Koninklijke de Ruijter B.V., Oude Utrechtseweg 38, NL-3743 KN Baarn, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.1991

  3. 11 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 263 du 11.11.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.