ACD electronic

Marque suisse · 348845 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348845
Numéro de demande
04092/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACD electronic ((fig.))
Déposée
26 juin 1986
Enregistrée
14 oct. 1986
Publiée
15 nov. 1986
Radiée
29 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments pour la reproduction du son.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 34 du 19.02.2007

  2. 22 déc. 1987

    Transféré

    Titulaire
    ACD Electronic S.A., 1041 Bottens → Audio-performance S.A., 1041 Bottens

    Publié dans la FOSC No 297 du 22.12.1987

  3. 15 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 267 du 15.11.1986

Parties

Titulaire

Audio-performance S.A.

1041 Bottens

Mandataire

Philippe Courvoisier Notaire

1040 Echallens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.