Select
Marque suisse · 348870 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 348870
- Numéro de demande
- 04721/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Select ((fig.))
- Déposée
- 30 juil. 1986
- Enregistrée
- 14 oct. 1986
- Publiée
- 17 nov. 1986
- Protégée jusqu’au
- 30 juil. 2036
- Remarques
- La marque s'est imposée dans le commerce.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt → British American Tobacco, Switzerland SA, Route de la Nods 3, 2926 Boncourt
Publié dans Swissreg le 09.06.2026
- 8 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.07.2026 → 30.07.2036
Publié dans Swissreg le 08.05.2026
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 1 févr. 2018
Mandataire inscrit
Publié dans Swissreg le 01.02.2018
- 18 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.05.2016
- 12 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2010
- 23 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
- 23 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
3 entrées antérieures
- 12 juil. 2004
Adresse modifiée
- Titulaire
- FJ Burrus SA, 2926 Boncourt → British American Tobacco Switzerland SA, Route de France 17, 2926 Boncourt
Publié dans la FOSC No 132 du 12.07.2004
- 7 juin 1999
Transféré
- Titulaire
- Burrus Holding S.A., 2926 Boncourt → FJ Burrus SA, 2926 Boncourt
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999
- 17 nov. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 268 du 17.11.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.