EQA

Marque suisse · 348887 · Marque combinée · En vigueur

La marque EQA telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348887
Numéro de demande
04983/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EQA ((fig.))
Déposée
16 juil. 1986
Enregistrée
14 oct. 1986
Publiée
18 nov. 1986
Protégée jusqu’au
16 juil. 2036
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
24.11.18, 27.01.01, 27.01.07, 27.05.01, 27.05.04
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Fermoirs pour bracelets de montres, bracelets de montres et autres pièces annexes en métaux précieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 sept. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, Postfach, 3000 Bern 14 → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 29.09.2026

  2. 10 juil. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  3. 10 juil. 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Erbas S.A., via Al Gas 24, 6850 Mendrisio → ARGOR-HERAEUS SA, Via Moree 14, 6850 Mendrisio
    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  4. 10 juil. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.07.2026 → 16.07.2036

    Publié dans Swissreg le 10.07.2026

  5. 30 mars 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  6. 3 févr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.02.2016

  7. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  8. 18 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 269 du 18.11.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.