Marque figurative

Marque suisse · 348889 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348889
Numéro de demande
05099/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 août 1986
Enregistrée
14 oct. 1986
Publiée
18 nov. 1986
Radiée
12 mars 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 11.08.1986Dépôt de la marque renouvelée: 11.08.1986Deposito del marchio prorogato: 11.08.1986 mit abgeänderter Darstellung
Renouvelle
219226
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Whisky.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  2. 18 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 269 du 18.11.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.