LA CAVATINE

Marque suisse · 348979 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348979
Numéro de demande
05178/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 août 1986
Enregistrée
23 oct. 1986
Publiée
21 nov. 1986
Radiée
26 mars 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins et spiritueux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  2. 21 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 272 du 21.11.1986

Parties

Titulaire

Jean-Paul Vouillamoz

1956 St-Pierre-de-Clages

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.