Combi

Marque suisse · 349206 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349206
Numéro de demande
05516/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Combi ((fig.))
Déposée
12 avr. 1986
Enregistrée
29 oct. 1986
Publiée
29 nov. 1986
Radiée
13 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 03.09.1986Dépôt de la marque renouvelée: 03.09.1986Deposito del marchio prorogato: 03.09.1986 avec transmission de Société Anonyme de Participations Appareillage Gardy,
Renouvelle
218761
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Interrupteurs à étages permettant la combinaison de tous schéma électrique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.2006

  2. 29 nov. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 279 du 29.11.1986

Parties

Titulaire

Appareillage Gardy Société Anonyme

1227 Genève

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.