CAPITOUS
Marque suisse · 349320 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 349320
- Numéro de demande
- 05739/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 sept. 1986
- Enregistrée
- 6 nov. 1986
- Publiée
- 3 déc. 1986
- Protégée jusqu’au
- 12 sept. 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle → Schenk Suisse S.A., Chemin du Grand Cru 7, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 18 déc. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 12.09.2026 → 12.09.2036
Publié dans Swissreg le 18.12.2025
- 10 juin 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 10 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 29 août 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 29 août 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 29 août 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schenk S.A., 1180 Rolle → Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 17 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
3 entrées antérieures
- 31 juil. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006
- 20 mars 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE
Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2006
- 3 déc. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 282 du 03.12.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.