DOMINO

Marque suisse · 349348 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349348
Numéro de demande
05125/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DOMINO ((fig.))
Déposée
14 août 1986
Enregistrée
6 nov. 1986
Publiée
4 déc. 1986
Protégée jusqu’au
14 août 2036
Classification de Vienne
02.01.07, 02.01.09, 02.01.23, 04.02.11, 09.01.11, 09.01.15
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Produits de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.08.2026 → 14.08.2036

    Publié dans Swissreg le 21.04.2026

  2. 16 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.08.2016

  3. 12 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  4. 4 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 283 du 04.12.1986

Parties

Titulaire

Confiserie Tea-Room Domino SA

Confiserie Tea-Room Domino

33, Boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.