NAPOLEON

Marque suisse · 349380 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349380
Numéro de demande
01870/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 1986
Enregistrée
10 nov. 1986
Publiée
5 déc. 1986
Radiée
31 oct. 2016
Motif
Non prolongée
Priorité
02.10.1985 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Konservierte Früchte aus Frankreich.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  2. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  3. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 5 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 284 du 05.12.1986

Parties

Titulaire

Nicolas Napoléon et Cie

F- Paris, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.