CAPR-I
Marque suisse · 349690 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 349690
- Numéro de demande
- 07362/1985
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CAPR-I ((fig.))
- Déposée
- 20 août 1986
- Enregistrée
- 25 nov. 1986
- Publiée
- 18 déc. 1986
- Protégée jusqu’au
- 20 août 2036
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 04.05.05, 26.04.01, 26.04.02, 26.04.09, 26.04.16, 26.13.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabac brut et ouvré, articles pour fumeur, et allumettes, à l'exclusion des cigares, cigarillos et cigares à bout coupés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 20.08.2026 → 20.08.2036
Publié dans Swissreg le 08.05.2026
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 29 mars 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- British American Tobacco (Brands) Inc., 2711 Centerville Road, Suite 300, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique → British American Tobacco (Brands) Inc., 251 Little Falls Drive, Suite 100, Wilmington, Delaware 19808-1674, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 29.03.2018
- 17 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 17.08.2016
- 8 janv. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- British American Tobacco (Brands) Inc., 2711 Centerville Road,, Suite 300, Wilmington (DE 19808), Etats-Unis d'Amérique → British American Tobacco (Brands) Inc., 2711 Centerville Road, Suite 300, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 08.01.2013
- 12 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2010
- 23 janv. 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- British American Tobacco (Brands) Inc., 401 South Fourth Avenue, Suite 1800, Louisville (KY 40202), Etats-Unis d'Amérique → British American Tobacco (Brands) Inc., 2711 Centerville Road,, Suite 300, Wilmington (DE 19808), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
- 23 janv. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
4 entrées antérieures
- 23 janv. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006
- 7 juin 1999
Transféré
- Titulaire
- Brown & Williamson Tobacco, Corporation, 1500 Brown & Williamson Tower, Louisville Galleria, Louisville (KY), Etats-Unis d'Amérique → British American Tobacco (Brands) Inc., 401 South Fourth Avenue, Suite 1800, Louisville (KY 40202), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 107 du 07.06.1999
- 9 mars 1987
LPS
- LPS
- Cigares, cigarillos et cigares à bouts coupés. → Tabac brut et ouvré, articles pour fumeur, et allumettes, à l'exclusion des cigares, cigarillos et cigares à bout coupés.
- Classification internationale
- 34 → 34
Publié dans la FOSC No 55 du 09.03.1987
- 18 déc. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 295 du 18.12.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.