Marque figurative

Marque suisse · 349709 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349709
Numéro de demande
03103/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 mai 1986
Enregistrée
25 nov. 1986
Publiée
19 déc. 1986
Radiée
25 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Die Marke wird rot, gelb, grün, blau und schwarz ausgeführt.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Tonträger.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  2. 22 mai 1992

    Transféré

    Titulaire
    Divox AG, Benzburgweg 18, 4410 Liestal → Appassionato Music Mail AG, Basel;, Korrespondenzadresse:, Brodlaube 23, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1992

  3. 19 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 296 du 19.12.1986

Parties

Titulaire

Appassionato Music Mail AG Basel;

Korrespondenzadresse: Brodlaube 23, 4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.