Marque figurative

Marque suisse · 349735 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349735
Numéro de demande
05092/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
11 août 1986
Enregistrée
26 nov. 1986
Publiée
22 déc. 1986
Radiée
12 mars 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier, Pappe (Karton); Druckereierzeugnisse, Zeitungen und Zeitschriften, Bücher; Buchbinderartikel; Fotografien; Schreibwaren; Klebstoffe für Papier- und Schreibwaren oder für Haushaltzwecke; Künstlerbedarfsartikel; Pinsel; Schreibmaschinen und Büroartikel (ausgenommen Möbel); Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate); Spielkarten; Drucklettern; Druckstöcke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  2. 22 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 298 du 22.12.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.