Yes

Marque suisse · 349791 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349791
Numéro de demande
06231/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Yes ((fig.))
Déposée
3 oct. 1986
Enregistrée
26 nov. 1986
Publiée
29 déc. 1986
Radiée
7 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Cacao et préparations à base de cacao, produits de confiserie et de chocolaterie, sucreries; sucre; produits de boulangerie; articles de pâtisserie; desserts, poudings.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007

  2. 29 déc. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 301 du 29.12.1986

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.