CAP

Marque suisse · 349896 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349896
Numéro de demande
05864/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 sept. 1986
Enregistrée
4 déc. 1986
Publiée
5 janv. 1987
Radiée
23 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Herzschrittmacher und deren Teile sowie Zubehör, nämlich Geräte zur externen Beeinflussung von Herzschrittmachern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007

  2. 5 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 05.01.1987

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

D- München 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.