ACTIVA
Marque suisse · 349908 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 349908
- Numéro de demande
- 05891/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 sept. 1986
- Enregistrée
- 4 déc. 1986
- Publiée
- 5 janv. 1987
- Protégée jusqu’au
- 25 sept. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Meubles
Matratzen, Untermatratzen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 25.09.2026 → 25.09.2036
Publié dans Swissreg le 07.08.2026
- 21 sept. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 8 mai 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006
- 5 janv. 1987
Enregistré
Publié dans la FOSC No 1 du 05.01.1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.