ACTIVA

Marque suisse · 349908 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
349908
Numéro de demande
05891/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 sept. 1986
Enregistrée
4 déc. 1986
Publiée
5 janv. 1987
Protégée jusqu’au
25 sept. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Matratzen, Untermatratzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    25.09.2026 → 25.09.2036

    Publié dans Swissreg le 07.08.2026

  2. 21 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  3. 8 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 08.05.2006

  4. 5 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 1 du 05.01.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.