CSA

Marque suisse · 350012 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350012
Numéro de demande
04482/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CSA ((fig.))
Déposée
4 mai 1986
Enregistrée
4 déc. 1986
Publiée
8 janv. 1987
Radiée
11 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
La marque s'est imposée dans le commerce.
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.07.1986Dépôt de la marque renouvelée: 16.07.1986Deposito del marchio prorogato: 16.07.1986 avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
217451
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Caractères et leurs supports pour machines imprimantes en tout genre.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.2007

  2. 8 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1987

Parties

Titulaire

Caractères S.A.

30, rue du Plan, 2002 Neuchâtel

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.