Marque figurative

Marque suisse · 350052 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350052
Numéro de demande
05901/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
17 sept. 1986
Enregistrée
5 déc. 1986
Publiée
10 janv. 1987
Radiée
23 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Schweizer Hartkäse (Schwyzer Alpkäse).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 92 du 14.05.2007

  2. 10 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.