PPS

Marque suisse · 350075 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350075
Numéro de demande
06209/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PPS ((fig.))
Déposée
21 août 1986
Enregistrée
5 déc. 1986
Publiée
12 janv. 1987
Radiée
26 mars 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Horlogers, bijouterie, médailles, services de table.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 72 du 16.04.2007

  2. 8 déc. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Rast Précious, Plating System S.A., 25d, Grand'Rue, 2336 Les Bois → François Rast, Grand'Rue, 2336 Les Bois

    Publié dans la FOSC No 238 du 08.12.1992

  3. 12 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 7 du 12.01.1987

Parties

Titulaire

François Rast

2336 Les Bois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.