Marque figurative

Marque suisse · 350095 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350095
Numéro de demande
06352/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 août 1986
Enregistrée
5 déc. 1986
Publiée
13 janv. 1987
Radiée
12 mars 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.10.1986Dépôt de la marque renouvelée: 10.10.1986Deposito del marchio prorogato: 10.10.1986
Renouvelle
220478
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Milch, Milchprodukte und Erzeugnisse, die einen wesentlichen Bestandteil an Milch aufweisen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  2. 13 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 13.01.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.