CAPSUL
Marque suisse · 350127 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 350127
- Numéro de demande
- 04053/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 juin 1986
- Enregistrée
- 10 déc. 1986
- Publiée
- 16 janv. 1987
- Protégée jusqu’au
- 27 juin 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Amidon sec en poudre de qualité alimentaire.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 mai 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 27.06.2026 → 27.06.2036
Publié dans Swissreg le 12.05.2026
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 8 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.06.2016
- 3 janv. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.01.2013
- 16 févr. 2012
Transféré
- Titulaire
- National Starch LLC, 10 Finderne Avenue, Bridgewater, New Jersey 08807, Etats-Unis d'Amérique → Corn Products Development, Inc., 5 Westbrook Corporate Center, Westchester, Illinois 60154, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 16.02.2012
- 6 sept. 2010
Transféré
- Titulaire
- Indopco, Inc., c/o The Prentice-, Hall Corp. System Inc.,, 32 Loockerman Square, Suite, adresse pour la correspondance:, c/o National Starch and Chemical, Bridgewater (NJ 08807), Etats-Unis d'Amérique → Henkel Corporation, 1001 Trout Brook Crossing, Rocky Hill, Connecticut 06067, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.09.2010
- 6 sept. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Henkel Corporation, 1001 Trout Brook Crossing, Rocky Hill, Connecticut 06067, Etats-Unis d'Amérique → Henkel Corporation, 1 Henkel Way, Rocky Hill, Connecticut 06067, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 06.09.2010
- 6 sept. 2010
Transféré
- Titulaire
- Henkel Corporation, 1 Henkel Way, Rocky Hill, Connecticut 06067, Etats-Unis d'Amérique → National Starch LLC, 10 Finderne Avenue, Bridgewater, New Jersey 08807, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 06.09.2010
3 entrées antérieures
- 6 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006
- 9 oct. 1990
Adresse modifiée
- Titulaire
- National Starch and Chemical, Corporation, 10 Finderne Avenue, Bridgewater (NJ), Etats-Unis d'Amérique → Indopco, Inc., c/o The Prentice-, Hall Corp. System Inc.,, 32 Loockerman Square, Suite, adresse pour la correspondance:, c/o National Starch and Chemical, Bridgewater (NJ 08807), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1990
- 16 janv. 1987
Enregistré
Publié dans la FOSC No 11 du 16.01.1987
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.