PATCOM SA

Marque suisse · 350229 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350229
Numéro de demande
05759/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PATCOM SA ((fig.))
Déposée
15 sept. 1986
Enregistrée
10 déc. 1986
Publiée
19 janv. 1987
Radiée
16 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
La marque est exécutée en jaune et noir.
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.2007

  2. 19 janv. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 13 du 19.01.1987

Parties

Titulaire

Patcom S.A., 11, rue de la Fontaine, Genève;

adresse pour la correspondance: 38, chemin de la Californie, 1222 Vésenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.