SCARLET

Marque suisse · 350515 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350515
Numéro de demande
06582/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 1986
Enregistrée
12 janv. 1987
Publiée
3 févr. 1987
Radiée
5 déc. 1995
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Produkte für land-, garten- und fortswirtschaftliche Zwecke. Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 1996

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.1996

  2. 3 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 26 du 03.02.1987

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.) (CIBA-GEIGY Limited)

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.