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Marque suisse · 350588 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350588
Numéro de demande
06910/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 1986
Enregistrée
13 janv. 1987
Publiée
10 févr. 1987
Protégée jusqu’au
6 nov. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizkessel für Oel, Gas und Feststoffe, Warmwasserspeicher, elektrische Steuereinrichtungen für Heizkessel und Warmwasserspeicher.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

  2. 27 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  3. 10 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 10.02.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.