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Marque suisse · 350604 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350604
Numéro de demande
01246/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ok ((fig.))
Déposée
28 févr. 1986
Enregistrée
13 janv. 1987
Publiée
10 févr. 1987
Radiée
2 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 28.02.1986Dépôt de la marque renouvelée: 28.02.1986Deposito del marchio prorogato: 28.02.1986 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
215963
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Occasionsfahrzeuge und deren Teile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006

  2. 21 août 1995

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    General Motors Suisse S.A., Salzhausstrasse 21, 2501 Biel → Opel (Suisse) SA, Salzhausstrasse 21, 2501 Biel

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.1995

  3. 10 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 32 du 10.02.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.