OSTEOTAXIS

Marque suisse · 350633 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350633
Numéro de demande
05723/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
OSTEOTAXIS ((fig.))
Déposée
10 sept. 1986
Enregistrée
13 janv. 1987
Publiée
13 févr. 1987
Radiée
16 avr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
La marque s'est imposée dans le commerce.
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.09.1986Dépôt de la marque renouvelée: 10.09.1986Deposito del marchio prorogato: 10.09.1986 avec modification du siège de l'entreprise et de la représentation
Renouvelle
221554
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Fixation squelettique par fiches transcutanées et rotules en traumatologie et orthopédie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.2007

  2. 13 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 13.02.1987

Parties

Titulaire

Jaquet Orthopédie S.A.

5, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

Dietlin & Cie S.A.

15, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.