YA

Marque suisse · 350648 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350648
Numéro de demande
06243/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
YA ((fig.))
Déposée
6 oct. 1986
Enregistrée
13 janv. 1987
Publiée
13 févr. 1987
Radiée
7 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules · Vêtements et chaussures

Bicyclettes; vêtements, chaussures et chapellerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 101 du 29.05.2007

  2. 13 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 35 du 13.02.1987

Parties

Titulaire

Eclypa S.A.

17, route des Gouttes-d'Or, 2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.