Marque figurative

Marque suisse · 350710 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350710
Numéro de demande
04534/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 juil. 1986
Enregistrée
26 janv. 1987
Publiée
16 févr. 1987
Radiée
20 févr. 2017
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.07.1986Dépôt de la marque renouvelée: 18.07.1986Deposito del marchio prorogato: 18.07.1986 mit Sitzverlegung
Renouvelle
226942
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Éclairage, chauffage et sanitaire · Bières et boissons sans alcool · Boissons alcoolisées

Kleine Zapfanlagen, Kühlgeräte, Abfüllanlagen, alkoholische Getränke wie Bier, Wein, alkoholfreie Erfrischungsgetränke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.02.2017

  2. 28 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 165 du 28.08.2006

  3. 28 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 165 du 28.08.2006

  4. 6 oct. 1992

    Transféré

    Titulaire
    Barrel Fresh Service AG, Weissbadstrasse 44, 9050 Appenzell → Fass-Frisch GmbH, Werkstrasse 6-8, D-7519 Eppingen, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 193 du 06.10.1992

  5. 16 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 16.02.1987

Parties

Titulaire

Fass-Frisch GmbH

Werkstrasse 6-8, D-7519 Eppingen, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.