MILD SEVEN 7

Marque suisse · 350712 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350712
Numéro de demande
04587/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MILD SEVEN 7 ((fig.))
Déposée
21 juil. 1986
Enregistrée
26 janv. 1987
Publiée
16 févr. 1987
Radiée
26 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabak und Tabakprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 54 du 19.03.2007

  2. 8 oct. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → JT International S.A., 14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  3. 16 févr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 16.02.1987

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

No. 2-1, Toranomon 2-chome Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

JT International SA

JT International S.A.

14, chemin Rieu, 1211 Genève 17

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.