Marque figurative
Marque suisse · 350749 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 350749
- Numéro de demande
- 06266/1986
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 oct. 1986
- Enregistrée
- 26 janv. 1987
- Publiée
- 17 févr. 1987
- Radiée
- 14 mai 2007
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.10.1986Dépôt de la marque renouvelée: 07.10.1986Deposito del marchio prorogato: 07.10.1986
- Renouvelle
- 220724
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits chimiques · Cosmétiques et produits de nettoyage · Produits pharmaceutiques · Café, boulangerie et confiserie
Hygienische, medizinische, pharmazeutische, kosmetische, diätetische Produkte und Präparate, chemische Produkte und Präparate für industrielle Zwecke sowie Zuckerwaren.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 juin 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007
- 28 oct. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Van Melle Nederland B.V., Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, Pays-Bas → Perfetti Van Melle Benelux B.V., Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, Pays-Bas
Publié dans la FOSC No 208 du 28.10.2002
- 22 juin 2000
Transféré
- Titulaire
- Gaba AG, St. Johanns-Vorstadt 98, 4056 Basel → Van Melle Nederland B.V., Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, Pays-Bas
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich
Publié dans la FOSC No 120 du 22.06.2000
- 17 févr. 1987
Enregistré
Publié dans la FOSC No 38 du 17.02.1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.