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Marque suisse · 350765 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 350765
- Numéro de demande
- 06534/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- i ((fig.))
- Déposée
- 23 oct. 1986
- Enregistrée
- 26 janv. 1987
- Publiée
- 20 févr. 1987
- Protégée jusqu’au
- 23 oct. 2026
- Couleurs revendiquées
- Die Marke wird rot und schwarz ausgeführt.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 07.01.13, 15.07.07, 27.01.01, 27.01.02, 27.05.01, 27.05.21, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles
Mehle und Getreidepräparate, Futtermittel.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BUGNION SA, Route de Florissant 10, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 13.02.2017
- 25 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.05.2016
- 31 juil. 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Intermill, Rain 15, 5000 Aarau → Intermill AG, Getreidemühlen, Unterdorfstrasse 8, Postfach, 5040 Schöftland
Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006
- 12 juin 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006
- 20 févr. 1987
Enregistré
Publié dans la FOSC No 41 du 20.02.1987
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.