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Marque suisse · 350999 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
350999
Numéro de demande
07479/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
b ((fig.))
Déposée
13 oct. 1986
Enregistrée
3 févr. 1987
Publiée
6 mars 1987
Radiée
14 mai 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Boîtiers de montres bijoux en métaux précieux. Bijoux en métaux précieux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 105 du 04.06.2007

  2. 6 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 53 du 06.03.1987

Parties

Titulaire

Maurice Bourrut

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.