Marque figurative

Marque suisse · 351008 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351008
Numéro de demande
07488/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 déc. 1986
Enregistrée
3 févr. 1987
Publiée
7 mars 1987
Radiée
2 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Schmuckwaren aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.2007

  2. 7 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 07.03.1987

Parties

Titulaire

Annette Petignat

2502 Biel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.