PERRETTE

Marque suisse · 351048 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351048
Numéro de demande
06047/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 sept. 1986
Enregistrée
4 févr. 1987
Publiée
7 mars 1987
Protégée jusqu’au
30 sept. 2026
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fromage, en particulier fromage à raclette.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 28.11.2023

  2. 5 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.07.2016

  3. 3 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  4. 22 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Orlait S.A., 21, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne → Swiss Dairy Food AG, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen
    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.2003

  5. 22 avr. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Swiss Dairy Food AG, Forelstrasse 1, 3072 Ostermundigen → Cremo SA, Route de Moncor 6, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 75 du 22.04.2003

  6. 6 oct. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Orlait, Fédération laitière, vaudoise-fribourgeoise, chemin du Petit-Flon, 1052 Mont-sur-Lausanne → Orlait S.A., 21, chemin du Petit-Flon, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

    Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993

  7. 7 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 54 du 07.03.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.