DEVATERN

Marque suisse · 351082 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351082
Numéro de demande
07068/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 nov. 1986
Enregistrée
4 févr. 1987
Publiée
10 mars 1987
Radiée
11 juin 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.11.1986Dépôt de la marque renouvelée: 07.11.1986Deposito del marchio prorogato: 07.11.1986
Renouvelle
221974
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Produits chimiques pour usages agricoles, horticoles et sylvicoles; engrais naturels et artificiels; substances vétérinaires, insecticides, larvicides, fongicides et herbicides; préparations pour tuer la vermine et détruire les mauvaises herbes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.2007

  2. 22 août 1994

    Transféré

    Titulaire
    Shell International, Petroleum Company Limited, Shell Centre, GB- Londres S.E. 1, Royaume-Uni → American Cyanamid Company, One Cyanamid Plaza, Wayne (NJ 07470), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.1994

  3. 10 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 56 du 10.03.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.