BOIS ROYAL

Marque suisse · 351390 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351390
Numéro de demande
07800/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 déc. 1986
Enregistrée
16 févr. 1987
Publiée
23 mars 1987
Protégée jusqu’au
11 déc. 2026
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine aller Arten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 févr. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.02.2024

  2. 11 juin 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern → Rutishauser-DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.06.2021

  3. 13 août 2018

    Fusionné

    Titulaire
    Caves Garnier SA, Im Eggacker 14,, Postfach, 3053 Münchenbuchsee → DiVino AG, c/o fenaco Genossenschaft, Erlachstrasse 5, 3012 Bern
    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 13.08.2018

  4. 11 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

  5. 2 juil. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 125 du 02.07.2007

  6. 23 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Verband ostschweizerischer land-, wirtschaftlicher Genossenschaf-, ten (VOLG), Schaffhauserstrasse 6, 8400 Winterthur → Caves Garnier SA, Im Eggacker 14,, Postfach, 3053 Münchenbuchsee
    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007

  7. 23 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 23.03.1987

Parties

Titulaire

Rutishauser-DiVino AG

c/o fenaco Genossenschaft Erlachstrasse 5, 3012 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.