ADAPTA

Marque suisse · 351402 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351402
Numéro de demande
07865/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1986
Enregistrée
16 févr. 1987
Publiée
23 mars 1987
Protégée jusqu’au
16 déc. 2036

Produits et services

Meubles

Untermatratze.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.12.2026 → 16.12.2036

    Publié dans Swissreg le 07.08.2026

  2. 14 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

  3. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  4. 23 mars 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 67 du 23.03.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.