SPERSACARPIN

Marque suisse · 351732 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351732
Numéro de demande
07655/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
5 déc. 1986
Enregistrée
3 mars 1987
Publiée
6 avr. 1987
Protégée jusqu’au
5 déc. 2036
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 05.12.1986Dépôt de la marque renouvelée: 05.12.1986Deposito del marchio prorogato: 05.12.1986
Renouvelle
228546
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Arzneimittel, chemische Produkte für medizinische und hygienische Zwecke, pharmazeutische Drogen und Präparate, Veterinärprodukte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    05.12.2026 → 05.12.2036

    Publié dans Swissreg le 13.08.2026

  2. 26 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

  3. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  4. 21 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  5. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  6. 21 févr. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Dispersa AG, Riethofstrasse 1, 8442 Hettlingen → CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1994

  7. 6 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 06.04.1987

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.