CARTASOL

Marque suisse · 351797 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351797
Numéro de demande
08100/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 déc. 1986
Enregistrée
3 mars 1987
Publiée
11 avr. 1987
Protégée jusqu’au
29 déc. 2026
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 29.12.1986Dépôt de la marque renouvelée: 29.12.1986Deposito del marchio prorogato: 29.12.1986
Renouvelle
223252
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Papierfarbstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 30 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  3. 18 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  4. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  5. 11 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 11.04.1987

Parties

Titulaire

Archroma IP GmbH

Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.