RESERVE DU COMTE VERT

Marque suisse · 351812 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351812
Numéro de demande
08161/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 déc. 1986
Enregistrée
3 mars 1987
Publiée
11 avr. 1987
Radiée
6 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin blanc et rouge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  2. 8 sept. 1994

    Transféré

    Titulaire
    La Colombe S.A., Conthey;, adresse commerciale:, c/o Georges Dessimoz, 1961 Erde (Conthey) → Jean-Jérôme Luyet, restaurant <Au Comte-Vert>, 1964 Conthey

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  3. 8 sept. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Christian Favre, avocat et notaire, Case postale 2333, 1950 Sion

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  4. 11 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 84 du 11.04.1987

Parties

Titulaire

Jean-Jérôme Luyet

1964 Conthey

Mandataire

Christian Favre avocat et notaire

1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.