Marque figurative

Marque suisse · 351929 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351929
Numéro de demande
00016/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 déc. 1986
Enregistrée
4 mars 1987
Publiée
21 avr. 1987
Radiée
6 août 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.12.1986Dépôt de la marque renouvelée: 30.12.1986Deposito del marchio prorogato: 30.12.1986 avec modification de la raison sociale et du siège de l'entreprise
Renouvelle
224358
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Crayons, articles de papeterie et de bureau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  2. 21 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 21.04.1987

Parties

Titulaire

Caran d'Ache SA

Caran d'Ache S.A.

19, chemin du Foron, 1226 Thônex

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.