Marque figurative

Marque suisse · 351934 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351934
Numéro de demande
00166/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 janv. 1987
Enregistrée
4 mars 1987
Publiée
22 avr. 1987
Radiée
13 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Produits agricoles et horticoles

Konservierte, getrocknete und frische Früchte und Gemüse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  2. 22 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 22.04.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.