WOOLBALL

Marque suisse · 351967 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351967
Numéro de demande
06983/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
4 nov. 1986
Enregistrée
19 mars 1987
Publiée
22 avr. 1987
Protégée jusqu’au
4 nov. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles · Tissus

Wolle enthaltende Bettwaren, insbesondere Bettzeug, Matratzen, Unterbetten, Kopfkissen, Schlafsäcke und Wolle enthaltende Füllungen hierfür; Wolle enthaltende Textilwaren, nämlich Bettwäsche, Bettdecken, Unterdecken, Bettücher, Bettlaken, Bettüberzüge, sowie Wolle enthaltende Füllungen hierfür.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    04.11.2026 → 04.11.2036

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 4 juil. 2024

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug → Breveteam AG, Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  3. 28 janv. 2019

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Breveteam AG, Postfach 758, 6300 Zug → Breveteam AG, Gartenstrasse 2, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.01.2019

  4. 14 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

  5. 18 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  6. 22 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 90 du 22.04.1987

Parties

Titulaire

Fabromont AG

3185 Schmitten

Mandataire

Breveteam AG

Industriestrasse 10, 3185 Schmitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.