NC-STATIC

Marque suisse · 351985 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
351985
Numéro de demande
07628/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 déc. 1986
Enregistrée
19 mars 1987
Publiée
23 avr. 1987
Radiée
9 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizungsgeräte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2007

  2. 6 sept. 1991

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Neucalora AG, Elisabethenstrasse 51, 3014 Bern → Neucalora AG, Paracelsusstrasse 1, 3072 Ostermundigen 2

    Publié dans la FOSC No 172 du 06.09.1991

  3. 23 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 23.04.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.